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En Belgique, déjà onze ans de partage
Par Cédric Vallet, (à Bruxelles) — 22 novembre 2017 à 20:56
Des piétons dans une rue de Bruxelles le 3 janvier 2012
Des piétons dans une rue de Bruxelles le 3 janvier 2012 Photo Nicolas Maeterlinck. AFP
Depuis 2006, une loi privilégie «l’hébergement égalitaire». Seule la question des enfants en bas âge fait toujours débat.

Garde alternée : en Belgique, déjà onze ans de partage
En Belgique, «l’hébergement égalitaire» des enfants est pratiqué depuis onze ans. Et «cette loi a été une avancée remarquable», se souvient Pierre-André Hallet, président de l’Union des magistrats de la jeunesse. Avant, en cas de conflit lors d’une séparation, le juge privilégiait un seul parent - le plus souvent la mère - qui se voyait accorder la garde de l’enfant à titre principal. L’autre parent obtenait un droit de garde en pointillé, un week-end sur deux. Mais dans les années 2000, des pères se mobilisent et des mères demandent davantage d’implication de leurs ex-conjoints. Des états généraux de la famille sont organisés et quelques juges accordent des gardes alternées.

«La loi de 2006 a renforcé et cautionné des pratiques qui existaient déjà, se souvient Marie-Thérèse Casman, sociologue de l’université de Liège. Mais pour certains, c’était une révolution, car avant, il fallait absolument l’accord des deux parents pour décider d’un hébergement égalitaire.» En 2006, renversement de perspective. Dès que l’un des parents réclame une garde alternée, le juge doit privilégier cette option. «L’hébergement égalitaire devient prioritaire. Pour le refuser, le juge évalue une série de contre-indications», indique Pierre-André Hallet. Cela va de la distance géographique à la maltraitance, en passant par les horaires de travail.

Comme souvent en Belgique, les données statistiques sont lacunaires. Mais tous les praticiens constatent que ce mode de garde égalitaire ou quasi égalitaire progresse et s’ancre dans le paysage familial. La Ligue bruxelloise francophone pour la santé mentale avait recensé les décisions des tribunaux de Charleroi et Bruxelles. En 2004, les juges y accordaient l’hébergement exclusif à un des deux parents dans 60,8 % des cas. Ce chiffre est tombé à 50,2 % en 2010 et a certainement encore chuté depuis. «Le nombre d’hébergements égalitaires augmente, confirme Pierre-André Hallet, mais attention, dans les régions pauvres, les pères demandent beaucoup moins à garder leurs enfants, il existe des inégalités territoriales.»

Souvent saluée comme une avancée vers plus d’égalité, cette fameuse loi «permet de maintenir des relations régulières entre l’enfant et ses deux parents», selon Marie-Thérèse Casman. Elle a en outre créé un déclic chez certains pères. Restent des réserves sur les enfants en bas âge. Un sujet de débats passionnés, que la loi n’a pas tranché. «Mais dans la pratique, lorsqu’un enfant a moins de 3 ans, les juges confient la garde à la mère», assure Pierre-André Hallet, qui préférerait une approche «au cas par cas». Les spécialistes en débattent depuis des années. Certains pédopsychiatres et juristes, comme Jean-Louis Renchon, pensent même que ce qui fonde cette loi n’est pas vraiment l’intérêt des enfants. Mais plutôt celui des parents.

Cédric Vallet (à Bruxelles)



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