Résidence alterné,un droit de l'enfant?

26 de Octubre de 2018
De nombreux couples avec enfants se séparent, en France, en Europe et dans le monde. En France, près de 200 000 enfants par concernés par le divorce de leurs parents.

Résidence alternée, un droit de l’enfant/?
A LA UNERENDEZ-VOUS DE LA RÉDACTIONPublié le 04/10/2018 à 11h22 par Michel Grangeat, Professeur Emérite de Sciences de l'Education, Université Grenoble Alpes, Sofia Marinho, Professor of Sociology and Anthropology, Universidade de Lisboa , Edward Kruk, Associate Professor of Social Work, University of British Columbia et Malin Bergström, Professor, Stockholm University.
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Résidence alternée, un droit de l’enfant/?
En France près des trois-quarts des enfants de couples divorcés ne voient leur père qu'un week-end par quinzaine.PIXABAY
Une réflexion sur l’intérêt supérieur de l’enfant adaptée aux conditions de vie des enfants du XXII siècle est nécessaire pour remplacer les pratiques « classiques ».

De nombreux couples avec enfants se séparent, en France, en Europe et dans le monde. En France, près de 200 000 enfants par concernés par le divorce de leurs parents. Après divorce, un peu plus de sept enfants sur dix (73 %) vivent uniquement chez la mère et ne rencontrent leur père qu’un week-end par quinzaine. Ce phénomène interroge la situation et le devenir – à court et long terme – de ces enfants, en particulier dans l’idée que l’implication active des deux parents dans la vie des enfants est vitale pour leur bien-être.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE, 1989), tout comme la Charte européenne des droits fondamentaux (2011, Article 24), édicte la possibilité qui doit être laissée aux enfants de poursuivre des relations avec leurs deux parents. En parallèle, la place des pères dans l’éducation et le soin aux enfants s’est significativement accrue dans les dernières décennies, tout comme l’engagement des mères dans le monde professionnel. Cette combinaison appelle de nouveaux arrangements dans la vie des couples que les politiques familiales ont à prendre en considération.
En outre, les études récentes (voir ci-dessous) montrent clairement que les relations continues des enfants aux deux parents leur sont bénéfiques, quels que soient leur âge et leur situation. Ces convergences posent la question du besoin de réforme des pratiques et des lois concernant les modalités de résidence des enfants après rupture du couple parental, afin d’améliorer leur bien-être et leur développement, dans la considération de leur « intérêt supérieur ».
Elles pointent, également, l’importance de sensibiliser l’opinion publique à propos de l’importance de ces changements.
Le droit d’entretenir des relations régulières avec ses deux parents

La Convention internationale des droits de l’enfant, dans son article 9–3, énonce :
« le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Ce droit concerne particulièrement les situations de séparation parentale, mentionnées dans l’article 9–1 qui stipule que :
« les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Cependant, ni les droits de l’enfant ni la définition de son intérêt supérieur ne sont clairement édictés, ni dans la Convention ni dans le droit de la famille. Ils doivent être interprétés en fonction de la situation de chaque enfant.
Cette interprétation est souvent sous la responsabilité des juges, mais elle revient aussi aux organisations internationales. Ainsi, une conférence tenue en 2014 sous l’égide du Conseil de l’Europe a conclu :
« Il n’existe pas de définition exhaustive de l’intérêt supérieur de l’enfant et l’imprécision d’une telle notion rend difficile son application. Aussi certains suggèrent-ils de l’invoquer uniquement lorsque cela s’avère nécessaire, opportun et réalisable pour promouvoir les droits de l’enfant. D’autres considèrent que la souplesse du principe en fait justement son atout. »
Nous souhaitons conduire une réflexion sur l’intérêt supérieur de l’enfant adaptée aux conditions de vie des enfants du XXIe siècle, pour remplacer les pratiques « classiques » tout en tenant compte des résultats des recherches sur les conséquences de la séparation du couple parental sur le bien-être des enfants.
L’équilibre entre vie professionnelle et familiale

Reconnaître que l’enfant tire des bénéfices des relations avec ses deux parents provoque des modifications dans l’équilibre des tâches domestiques et éducatives réparties entre les parents. Il en est de même quant au rôle de chacun dans l’articulation famille-travail, dans un modèle familial à double revenu. Cela rend obsolète la répartition de la famille nucléaire issue du milieu du XXe siècle, où la mère gère la tenue du foyer et l’éducation des enfants, et où le père s’en va gagner l’argent nécessaire au confort de tous.
Les avancées sociales et politiques ont permis un accès des filles aux études supérieures et une insertion des femmes dans de nombreux métiers, mais d’indéniables progrès restent à faire. Ainsi, le congé maternité devrait être adapté pour permettre un meilleur maintien dans l’emploi. Le congé paternité devrait être étendu de manière à permettre aux pères d’entretenir ou de renforcer des liens avec leurs très jeunes enfants.
De fait, des recherches en psychologie montrent qu’il n’y a pas de compétition entre l’attachement au père et celui à la mère. En effet, les enfants sont prédisposés à construire et à profiter de plusieurs liens d’attachement. Les mères ne sont pas, par nature, plus sensibles et réactives aux enfants que les pères. Le facteur principal qui explique les différences, c’est la quantité de temps passé à interagir avec l’enfant : plus le parent est engagé dans le soin au bébé, plus il devient sensible et réactif à ses signaux.
Ce meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, parce qu’il permet aux deux parents de construire un lien d’attachement sûr avec leur enfant, vient renforcer l’application de l’article 9–3 de la CIDE. Puisque les enfants ont établi des relations importantes avec leurs deux parents, ils doivent bénéficier d’une modalité de résidence leur permettant de maintenir ou de reconstruire ces relations après rupture du couple parental.
Les conséquences des modalités de résidence sur la santé et le bien-être

Les recherches actuelles montrent, de manière convergente, les conséquences des modalités de résidence des enfants dont les parents se sont séparés. Les études à grande échelle conduites ces dernières années sont éclairantes.
Les recherches en Suède montrent que les jeunes enfants (3–5 ans) qui vivent en résidence alternée égalitaire ont un niveau de bien-être équivalent à celui des enfants de couples unis. En revanche, parents et enseignants notent un plus haut niveau de problèmes psychologiques chez les enfants vivant principalement chez un seul parent. Des résultats identiques sont montrés avec des adolescents de 12–15 ans.
Ces résultats restent valables après contrôle de la variable du niveau socioculturel des parents. Une étude menée avec 5 000 adolescents de 10–18 ans confirme et précise ces résultats : ni les enfants en résidence alternée ni leurs parents ne se disent désavantagés ou gênés par le fait de changer fréquemment de lieu de résidence.
En Norvège, une étude portant sur plus de 7 000 jeunes de 16 à 19 ans ne montre pas de différences entre les jeunes des familles non-divorcées ou en résidence alternée en ce qui concerne leur santé psychique, leurs émotions et leurs manières d’être avec les autres.
En revanche, dans tous les cas et sur presque tous les indicateurs, les enfants et les adolescents vivant en résidence chez un seul parent sont désavantagés par rapport aux autres. Ce qui ne signifie pas que la résidence pleine soit l’unique cause de cette situation.
Des études conduites aux États-Unis, montrent que ces bénéfices sont également valables pour les très jeunes enfants, en dessous de 3 ans. Quels que soient le niveau de conflit des parents, leur degré d’étude ou leurs revenus, plus le bébé (1 an) ou le tout petit enfant (2 ans) a passé de nuitées avec son père, jusqu’à 50 %, plus il a une relation équilibrée avec ses deux parents à l’âge de jeune adulte (19 ans).
L’intérêt supérieur de l’enfant du XXIe siècle
Des organisations internationales et des juridictions nationales se préoccupent de ces questions. Cependant, de nombreuses résistances persistent afin de maintenir les nourrissons, les enfants et les adolescents dans un mode de soin et d’éducation centré sur la mère. Cette modalité joue au détriment des enfants, des pères et des mères.
Ces manières de faire favorisent une norme de fait qui est la garde de l’enfant par un seul parent, la plupart du temps la mère, après divorce ou séparation. Nous savons que cette norme est défavorable aux enfants. Cette pratique paraît contraire à l’article 2–2 de la CIDE par lequel les États s’engagent à prendre « toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique […] de ses parents. »
Les réflexions et les décisions des parents et des professionnels seraient peut-être plus pertinentes, si les opinions et les lois posaient en priorité des modalités de résidence qui permettent à l’enfant d’avoir des « relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents » sur un temps le plus long possible.
Ici réside vraisemblablement la définition du meilleur intérêt de l’enfant du XXIe siècle. C’est en tout cas ce qui sera exposé et débattu lors de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée (CIRA) qui se tiendra à Strasbourg, au Palais de l’Europe, les 22 et 23 novembre 2018.
Tous renseignements sur le programme et les inscriptions ici.

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